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Les effets de la loi Kandir sur la collecte du SGIC au Ceara (en Francés)
Alejandro Magno Lima Leitao
(Autor)
·
Editions Notre Savoir
· Tapa Blanda
Les effets de la loi Kandir sur la collecte du SGIC au Ceara (en Francés) - Leitao, Alejandro Magno Lima
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Reseña del libro "Les effets de la loi Kandir sur la collecte du SGIC au Ceara (en Francés)"
La loi complémentaire n 87/1996, connue sous le nom de loi Kandir, a apporté des changements significatifs à la taxe sur la circulation des biens et des services (ICMS), notamment l'exonération de cette taxe d'État sur les exportations de produits primaires et semi-finis. La mesure d'exonération fiscale, imposée par le gouvernement par le biais de cette loi, visait à rendre les produits brésiliens plus compétitifs sur le marché international. Les États se sont vu offrir une "assurance-recettes" afin de rembourser les éventuelles pertes de recettes. Cette étude montre que l'État du Ceará, malgré sa faible part relative dans le total des exportations brésiliennes, a subi des pertes de recettes à la suite de l'exonération de la taxe sur les ventes aux marchés étrangers. Les valeurs estimées révèlent l'insuffisance des transferts fédéraux pour compenser les pertes de perception du SGIC dans l'État de Ceará.
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El libro está escrito en Francés.
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